SIMULATEUR TAXE D'APPRENTISSAGE 2026
Calcul taxe + CSA en temps réel.
Art. L6241-1 C. trav. — assiette : masse salariale brute. Régime standard 0,68 % · Alsace-Moselle 0,44 %. Part Principale 87 % (URSSAF / DSN), Solde 13 % (SOLTéA). CSA applicable si effectif ≥ 250 et < 5 % d'alternants.
Hypothèses
€
ETP
pers.
Sources : art. L6241-1 (TA), L6241-2 (assiette), L6242-1 (CSA). Décret n° 2019-1438. Barème DGEFP 2025-2026.
Taxe d'apprentissage totale4 200 000 € × 0.68 %
28 560 €
Avant CSA éventuelle · 28 560 €
Part Principale
24 847 €
87 % de la TA totale
Collecte URSSAF via la DSN
Solde 13 %
3 713 €
13 % de la TA totale
Affectation libre via SOLTéA (CDC)
CSA — Contribution Supplémentaire Apprentissage
Art. L6242-1Ratio alternants/effectif : 7.37 % · seuil effectif : < 250 (CSA non due)
Effectif sous 250 — CSA non applicable, peu importe le ratio d'alternants.
Total à provisionner (TA + CSA)
28 560 €
28 560,00 €
Barème CSA 2026 (5 tranches)
| Tranche — ratio alternants / effectif | Taux appliqué à la MS | Simulation sur votre MS |
|---|---|---|
| < 1 % | 0.60 % | 25 200 € |
| 1 % à < 2 % | 0.40 % | 16 800 € |
| 2 % à < 3 % | 0.20 % | 8 400 € |
| 3 % à < 5 % | 0.10 % | 4 200 € |
| ≥ 5 % | 0.00 % | — |
CSA = pénalité incitative pour les employeurs ≥ 250 salariés qui n'emploient pas assez d'alternants. À partir de 5 % d'alternants : exonération totale. La CSA est versée en même temps que la TA (DSN/échéance).